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Date d'entrée en vigueur : 1er novembre 2025
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4. Contenu
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7. Liens Externes
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8. Droit Applicable
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur au [Québec, Canada]. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du [Québec, Canada].
9. Dispositions Générales
Si l’une de ces Conditions est jugée inexécutable, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions. Notre manquement à faire respecter l’un quelconque de nos droits ou dispositions de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits ou dispositions.
10. Contactez-nous
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