Ces documents consignent les démarches légales en cours concernant le dépôt des lettres auprès du service des huissiers à Sherbrooke, en vue de leur transmission officielle à l’ambassade du Maroc au Canada, dans le cadre des procédures légales établies pour garantir la réception fiable et conforme des documents.
Des copies complètes de toutes les correspondances officielles sont jointes, qui ont été adressées à :
Le Premier ministre du Maroc.
Ministère des Affaires étrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l’Étranger
Le ministère de la Justice du Maroc.
Le Conseil national des droits de l’homme du Maroc
Cela vise à documenter toutes les actions légales entreprises, à assurer un suivi rigoureux des droits et intérêts légaux, à garantir le respect total des procédures officielles prévues par la loi, et à fournir un registre officiel complet de toutes les correspondances et des démarches légales effectuées dans ce cadre.
Comme c’est la coutume du côté marocain, la divulgation de l’identité du destinataire a d’abord été refusée, et la livraison a été rejetée.
Conformément à la loi canadienne, une copie officielle des documents a été déposée au consulat, et par conséquent le reçu est considéré comme officiellement établi.
