Hany Khater

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Poursuite des procédures légales contre le Maroc

Le Maroc et un long bilan de violations des droits humains et de lutte pour la justice

Au fil des décennies, le Maroc a vécu sous l’héritage de violations systématiques des droits humains, où les arrestations arbitraires n’étaient pas des cas isolés, mais un modèle profondément enraciné de répression et d’exploitation judiciaire. Les droits fondamentaux des citoyens et des étrangers n’étaient pas garantis, mais exposés à des violations sous des appellations légales trompeuses.

Des milliers de vies ont souffert de torture, d’un manque de soins médicaux, de poursuites illégales et de harcèlement constant qui ont déformé le concept de justice, transformant la loi d’un outil de protection en un instrument d’oppression. Même lorsque la communauté internationale exigeait transparence et justice, ces politiques ont persisté, créant un climat de peur et de détresse psychologique, laissant une empreinte profonde sur la dignité humaine.

Les étrangers résidant au Maroc n’étaient pas à l’abri de cette réalité, étant soumis aux mêmes formes de violations, ce qui reflète le mépris continu de l’État pour ses obligations légales et éthiques internationales. Ce long bilan n’est pas simplement un passé ; c’est un cri appelant à une reddition de comptes stricte et à une réévaluation des engagements nationaux et internationaux.

Efforts des défenseurs des droits humains et des citoyens

Face à cette réalité difficile, les efforts des défenseurs des droits humains et des citoyens se sont distingués, cherchant à transformer leur souffrance personnelle en un cri juridique et diplomatique international. Le journaliste international Hany Khater est devenu un exemple vivant de ce combat, utilisant les cadres juridiques internationaux pour tenir l’État marocain responsable, sur la base des décisions du Comité des Nations Unies contre la torture, which confirmed Morocco’s responsibility for violations, including arbitrary detention, torture, and severe medical neglect.

Ses efforts comprenaient des démarches pratiques et méthodiques au niveau international, notamment :

  1. Escalade auprès des institutions internationales : porter l’affaire devant le Comité des Nations Unies contre la torture pour suivre l’exécution de la décision internationale CAT/C/68/D/782/2016 et garantir le respect par le Maroc de ses obligations internationales.
  2. Correspondances officielles et diplomatiques : envoyer des lettres à l’ambassade du Maroc au Canada pour encourager la mise en œuvre de la décision.
  3. Collaboration avec les institutions de défense des droits humains : correspondre avec la Fondation Dignité pour les droits humains à Genève afin de renforcer l’affaire et d’assurer une pression internationale sur l’État marocain.
  4. Pression politique et diplomatique : impliquer les députés et les représentants diplomatiques canadiens pour renforcer la surveillance internationale et ouvrir des canaux officiels de soutien afin de parvenir à la justice.
  5. Demande de compensation complète : incluant une indemnisation matérielle et morale conformément aux recommandations du comité pour restaurer les droits violés et compenser les dommages psychologiques et physiques.

Les expériences ont montré que le Maroc tarde souvent à répondre aux institutions internationales, et lorsque des réponses sont fournies, elles sont trompeuses ou fausses, ce qui aggrave la gravité des violations et confirme l’ignorance de l’État de ses obligations internationales.

Exigences d’Hany Khater auprès des institutions internationales pour prendre des mesures contre le Maroc

Hany Khater sought for international institutions to take the following measures:

  1. Empêcher ou suspendre les aides et subventions internationales : en tant que mesure punitive face à la poursuite des violations et au refus de mettre en œuvre les recommandations internationales.
  2. Exiger du gouvernement marocain l’exécution des décisions des Nations Unies : notamment celles des comités tels que le Comité contre la torture, qui documentent les violations et recommandent des réformes urgentes ainsi que l’indemnisation des victimes.
  3. Ouvrir des mécanismes de suivi et de reddition de comptes internationaux : fournir des rapports périodiques aux Nations Unies et aux organisations de défense des droits humains pour suivre la mise en œuvre des recommandations et émettre des avertissements officiels.
  4. Imposer une surveillance internationale sur les droits des prisonniers et des détenus : pour garantir la prévention de la torture, la protection de la santé et de la sécurité, et le suivi de la justice légale.
  5. Encourager l’octroi d’indemnisations équitables aux victimes : incluant la compensation matérielle et morale, ainsi que la réparation des préjudices psychologiques et sociaux résultant des violations.
  6. Pression diplomatique et sur les droits humains continue : par la publication de rapports, l’organisation de campagnes de sensibilisation et l’implication de la société civile internationale pour faire pression sur les autorités marocaines afin de réformer les politiques existantes.

Ces mesures démontrent que la communauté internationale dispose d’outils juridiques et diplomatiques pour tenir les États responsables de leurs violations et transformer la souffrance individuelle en un véritable appel à la justice.

Les efforts d’Hany Khater sont un exemple vivant de la manière dont l’injustice personnelle peut devenir une affaire internationale et montrent que la lutte contre l’oppression et la négligence ne se limite pas à la souffrance individuelle, mais s’étend à un combat pour la justice et l’égalité pour toutes les personnes concernées.

les correspondances officielles

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